Pour la plupart des réfugiés, l'entrée sur le marché du travail suisse est d'une grande importance pour leur intégration. Pour y parvenir, le canton de Berne propose différentes offres dans le domaine de l'insertion professionnelle et de la formation professionnelle.
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Les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus sont considérés comme des travailleurs indigènes et sont autorisées à travailler en Suisse, leur prise d'emploi doit être déclarée aux autorités. L'intégration des personnes issues du secteur d'asile sur le marché du travail est devenue une priorité politique croissante ces dernières années et est activement encouragée par la Confédération et les cantons. En revanche, des conditions plus strictes s'appliquent aux personnes faisant l'objet d'une procédure d'asile en cours.
Les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus sont autorisées à travailler en Suisse
Personnes admises à titre provisoire et réfugiés reconnus
Les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus (permis F et B) sont considérés comme des travailleurs indigènes et peuvent travailler partout en Suisse. Depuis le 1er janvier 2019, il suffit de signaler la prise d’activité au moyen d’un formulaire d’annonce, et la personne peut immédiatement entrer en fonction. Si le lieu de travail se trouve dans le canton de Berne, le formulaire sera envoyé à l’adresse meldeverfahren.midi@be.ch. Les conditions de travail et de rémunération en vigueur dans la branche et à l’endroit concerné doivent être respectées.
Permis de travail pour les personnes ayant le statut S
Si un employeur souhaite engager une personne avec le
statut S, il doit préalablement déposer une demande de prise d'emploi auprès de l'Office de l'économie (OEC). L'emploi ne peut être occupé qu'une fois que l'OEC a donné l’autorisation. Les conditions de rémunération et de travail usuelles du lieu, de la profession et de la branche doivent être respectées. Pour les demandeurs d'emploi ayant le statut S, le Centre d'information professionnelle (OP) propose des conseils gratuits.
Permis de travail pour les requérants d’asile (permis N)
Les reuqérant d'asile n’ont pas le droit de travailler pendant les trois mois qui suivent leur arrivée en Suisse et pendant leur séjour dans un centre fédéral d'asile. Puis la priorité aux travailleurs indigènes s’applique. Autrement dit, les personnes à la recherche d’un emploi au bénéfice d’un permis F, B ou C, les ressortissants d’États de l’UE/AELE ainsi que les Suissesses et Suisses ont la priorité. Pour que des titulaires de permis N obtiennent une autorisation de travail, il faut que le poste vacant ait d’abord été annoncé à l’ORP et mis au concours dans la branche par les canaux usuels. Si ces démarches n’ont pas abouti, il devient possible de déposer auprès du Service des migrations une demande d’engagement.
Impôt à la source
Les étrangères et les étrangers qui ne disposent pas d’une autorisation de séjour (permis C) sont soumis à l’impôt à la source. Leur employeur doit les déclarer à l’Intendance des impôts; toutefois, le revenu brut n’entre en considération pour l’impôt qu’à partir d’un montant de 1'751 francs (ou déjà de 1'551 francs dans les ménages à double revenu). L’impôt à la source doit être déduit directement du salaire et crédité à l’Intendance des impôts du Canton. Des informations plus détaillées peuvent être trouvées dans InfoPro Quellensteuer (en allemand) [pdf].
Taxe spéciale
La taxe spéciale a été abrogée en date du 1.1.2018.
Travail au noir
La notion de travail au noir recouvre diverses formes d’activité salariée ou indépendante qui ne satisfont pas aux prescriptions légales. Dans le domaine des étrangers, cette notion se réfère souvent à l’absence de l’autorisation de travail nécessaire. Certaines formes mixtes sont qualifiées de travail au gris, par exemple lorsque des cotisations aux assurances sociales sont versées pour une activité non autorisée. Si la personne perçoit des prestations de l’aide sociale en plus de son salaire non déclaré, il s'agit d'un cas d’abus de l’aide sociale. Des informations plus complètes figurent sur les sites Internet du Secrétariat d’Etat à l'économie (SECO) et de l’Office de l'économie du canton de Berne (OEC).
Travail et aide social et aide social en matière d'asile
L'aide sociale et l’aide sociale en matière d’asile sont toujours versés subsidiairement à toutes autres rentrées d’argent. Toute activité professionnelle doit donc être signalée au service social compétent ou au partenaire régional. Si les revenus dépassent les dépenses mensuelles de l'aide sociale ou de l’aide sociale en matière d’asile (forfait pour l’entretien, loyer, caisse maladie, etc.), la personne est financièrement autonome et le dossier de l’aide sociale ou de l’aide sociale en matière d’asile peut être clôturé. Si une personne perçoit l'aide sociale ou l’aide sociale en matière d’asile en plus d'un revenu non déclaré, le montant perçu en trop doit dans tous les cas être remboursé. Dans les cas les plus graves, il faut en outre s'attendre à une plainte pénale et à d'autres conséquences. FachInfo Sozialhilfemissbrauch [pdf]
L'intégration professionnelle des réfugiés ayant la perspective de rester en Suisse est de plus en plus au centre de la politique et de la société. L'Agenda Intégration Suisse , qui est entré en vigueur en mai 2019, reflète ces développements et fixe des objectifs pour tous les réfugiés vivant en Suisse. Dans le cadre de l'Agenda Intégration Suisse, le montant forfaitaire d'intégration versé par la Confédération aux cantons a été porté à 18 000 francs par personne et cinq objectifs d'impact ont été fixés :
- Tous les réfugiés reconnus et toutes les personnes admises à titre provisoire disposent de connaissances de base d’une langue nationaletrois ans après leur arrivée.
- 80 % des enfants réfugiés arrivés en Suisse avant l’âge de quatre ans sont en mesure de se faire comprendre dans la langue parlée à leur lieu de domicile au moment de commencer l’école obligatoire.
- Cinq ans après leur arrivée, deux tiers des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire âgés de 16 à 25 ans suivent une formation professionnelle initiale.
- Sept ans après leur arrivée, la moitié des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sont durablement intégrés dans le marché du travail.
- Après quelques années, tous les réfugiés et toutes les personnes admises à titre provisoire sont familiarisés avec les habitudes suisses et entretiennent des contacts avec la population locale.
L'Agenda Intégration Suisse sert également de base aux efforts déployés dans le canton de Berne. Dans le cadre de la restructuration du domaine de l’asile et des réfugiés dans le canton de Berne (NA-BE), l'accent est mis sur l'intégration au marché du travail et l'indépendance financière. Les partenaires régionaux sont responsables de l'insertion professionnelle durable de leurs clients et sont rémunérés en conséquence.
Programmes POIAS
On désigne sous l’abréviation «POIAS» les programmes d’occupation et d’intégration de l’aide sociale. Dans les communes, les programmes POIAS, qui sont définis chaque année par la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI), relèvent de la compétence des partenaires stratégiques responsables du périmètre concerné. En principe, les programmes sont également ouverts aux réfugiés reconnus et aux personnes admises à titre provisoire.
Strategische Partner BIAS (2019) [pdf]
Mesures relatives au marché du travail
Conformément à l’art. 59d de la loi sur l’assurance chômage (LACI), tant les personnes admises à titre provisoire (AP) que les réfugiés reconnus ont accès aux prestations de l’office régional de placement (ORP), même s’ils n’ont jamais eu d’activité lucrative et n’ont pas droit à l’assurance-chômage. Il suffit en principe d’être apte à entrer dans le marché du travail. Cette aptitude se détermine entre autres selon les critères suivant:
- Volonté et capacité de travailler au moins à 50%
- Compétences-clées réunies
- Niveau de langue A2 attesté
Dans le Portofolio des nombreuses mesures relatives au marché du travail, les programmes d’occupation temporaire sont de première importance pour les AP et les personnes réfugiées. Le service social vérifie au préalable si les personnes concernées remplissent les conditions et prend contact avec les conseillers en personnel spécialisés de l’ORP. Si la personne annoncée rempli les conditions requises et qu’elle ne participe à aucune mesure d’intégration, alors le service social doit tout mettre en oeuvre pour obtenir un entretien auprès de l’ORP.
Centres d’orientation professionnelle (OP)
Les centres d’orientation et d’information professionnelle (OP) du canton de Berne sont ouverts également aux adolescents et aux adultes étrangers, indépendamment de leur statut en matière de séjour. Tous les OP disposent d’une infothèque avec des informations détaillées sur les formations professionnelles possibles et offrent de brefs entretiens sans qu’il soit nécessaire de prendre rendez-vous. La condition est que l’entretien puisse avoir lieu en allemand ou en français (niveau de langue B1 recommandé). Si une clarification plus approfondie est nécessaire, un rendez-vous pour un entretien de clarification peut être pris pour les personnes admises provisoirement et les réfugiés reconnus. L’OP Bern-Mittelland et l’OP Bienne-Seeland offrent en outre des conseils pour le choix des études. Les différents lieux se trouvent sur le site web de l'OP. Les OP mettent également à disposition une multitude de brochures et autres informations spécialement pour les migrantes et les migrants.
Formation professionelle de base avec attestation fédérale de formation professionelle (AFP)
L'attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) se destine aux jeunes qui ont des aptitudes essentiellement pratiques. Environ 60 professions AFP existent, dans des domaines variés. La formation dure deux ans et débouche, après la réussite des examens, sur une attestation fédérale de formation professionnelle. L’AFP est un titre reconnu par la Confédération. Si les résultats sont suffisamment bons, il est en général possible de suivre ultérieurement une formation raccourcie d'un an et débouchant sur un certificat fédéral de capacité (CFC).
Les personnes ayant un permis N ont besoin d'une autorisation de travail pour les places d'apprentissage; pour les personnes ayant un permis F ou B, l'obligation d'annonce doit être respectée. Pour que les requérant-e-s d'asile obtiennent une autorisation pour une place d'apprentissage, ils ou elles doivent être prouvé que la place a été préalablement publiée en ligne sur le site de recherche de places d'apprentissage (LENA).Le canton de Berne publie une liste avec les apprentissages vacantes.
Solutions transitoires
Les jeunes allophones ayant quitté l’école sans (pouvoir) enchaîner directement sur un apprentissage ou une école supérieure peuvent participer à des programmes de préparation au choix d’une profession et de formation professionnelle. L’offre et les pratiques d’affectation du canton de Berne ont été remaniées en 2014, avec la création d’un service d’aiguillage. Les solutions transitoires sont en principe ouvertes à toutes les personnes relevant du domaine de l'asile.
Le service d'aiguillage soutient les adolescents et les jeunes adultes dans leur recherche d'une solution de suivi adaptée après la fin de la scolarité obligatoire.
Le Manuel Solutions transitoires fournit des informations détaillées sur toutes les offres et les modalités d'accès. Un aperçu de tous les solutions transitoires est disponible sur le site web de la direction de l'instruction publice et de la culture.
Personnes ayant le statu S
Les jeunes à partir de 15 ans ainsi que les jeunes adultes bénéficiant du statut de protection S qui ne disposent pas d'un diplôme du niveau secondaire II (diplôme professionnel, maturité) peuvent s'adresser à l'Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle (OMP) afin de trouver une solution adaptée (p. ex. gymnase, école de culture générale, solutions transitoires).
Année de préparation professionelle API
L'année scolaire de préparation professionnelle Pratique et intégration (API) est une offre d'école relais pour les adolescents et les jeunes adultes issus de l'immigration qui ne sont pas en Suisse depuis longtemps. Il peut être suivi avec des connaissances minimes de la langue et dure deux ans. Les participants doivent être âgés de moins de 25 ans e. L'inscription se fait généralement par les partenaires régionaux, des antennes d'intégration ou des professeurs de la classe de 9e année scolaire.
Avec l'API 2 pour les adultes, une offre de transition d'un an est également disponible pour les migrants âgés de 20 à 35 ans.
Préapprentissage
Le préapprentissage standard est une solution transitoire duale, notamment pour les jeunes allophones de 15 à 25 ans qui ne peuvent pas encore décrocher un apprentissage faute de connaissances linguistiques et/ou scolaires. Pendant la semaine, ils travaillent trois jours dans l’établissement de préapprentissage et fréquentent l’école les deux jours restants. Le préapprentissage commence en général en août, mais il est possible de s’inscrire jusqu’en janvier de l’année suivante. La condition est un contrat de préapprentissage approuvé par l’Office de l'enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle. Pour les adultes à partir de 25 ans qui n’ont pas encore terminé de formation professionnelle, il existe le préapprentissage 25Plus, analogue au préapprentissage des plus jeunes.
Préapprentissage d'intégration
Le préapprentissage d’intégration prépare les réfugiées reconnus, les personnes admises à titre provisoire et les immigrés originaires d’États membres de l’UE ou de l’AELE ou d’États tiers à accéder à une formation professionnelle initiale selon les besoins de la branche concernée. Il s’adresse aux personnes entre 18 et 35 ans qui sont au bénéfice d’une formation ou d’une expérience professionnelle adaptée et qui ont un niveau d’allemand élémentaire (A2). Le préapprentissage dure un an et est proposé dans différents domaines professionnels.